Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Service de personnalisation de produits et commercialisation des résultats en ligne.

1.1. Online shop : Basket & Co Développement met à disposition une plateforme de vente en ligne (dénommé online shop ci-après) regroupant une sélection exclusive de produits personnalisés, préalablement approuvée par l’association sportive. La plateforme de vente est exclusivement la propriété de Basket & Co Développement et tous les droits lui sont réservés.

1.2. Liens hyperliens ou intégrations : l’association sportive a le droit de créer des hyperliens pointant le online shop dédié à l’association sportive. Elle peut également intégrer, la partie du online shop dédiée à elle-même, dans son propre site internet.

1.3. Communication et publicité : l’association a le droit de communiquer sur la partie online du shop dédiée afin de promouvoir le service et les produits auprès de ses licenciés et ceci par tous les canaux de communication ordinaires.

1.4. Cycles de production des produits : en temps normal, Basket & Co Développement fait produire les commandes validées tous les quinze jours.

1.5. Validation d’une commande : la commande d’un ou de plusieurs produits par un utilisateur du online shop est enregistrée dans un premier temps et puis validée seulement quand le montant dû a été payé soit par Carte Bancaire ou par Virement. Le délai de validation de la commande payé par virement est soumis aux délais des transactions bancaires extérieures. Après validation et paiement, la commande est définitive. Aucun échange, ni remboursement ne sera fait à l’utilisateur par la société Basket & Co Développement. 

1.6. Mode de paiement et communication : l’utilisateur est informé lors de la commande sur les détails bancaires de Basket & Co Développement ainsi que du numéro de la commande. En cas de virement bancaire l’utilisateur doit impérativement mentionner le numéro de la commande dans la communication du virement.

1.7. Prix de ventes : les prix affichés sur le online shop incluent la T.V.A applicable par la loi. Les prix de ventes sont préalablement discutés et validés par l’association sportive.

1.8. Statut de la commande :l’utilisateur est informé par e-mail de l’enregistrement de la commande. Il est informé de la validation de celle-ci quand le paiement est validé et il est  informé quand la commande est terminée et prête à être récupérer.

1.9. Récupération de la marchandise : l’utilisateur recevra un e-mail quand le ou les produits seront prêts à être récupérer dans le magasin Bouncewear pendant les heures d’ouvertures de celui-ci.(Mardi au Samedi de 10h00 à 19 h00 non stop) 

1.10. Conditions générales du online shop : les utilisateurs confirment avoir accepté les conditions générales de vente en validant la commande. Aucun échange, ni remboursement ne sera fait à l’utilisateur par la société Basket & Co Développement.

1.11. Coûts de la vie : Basket & Co Développement se réserve le droit de modifier les prix de ventes selon le coût de la vie en informant l’association sportive un mois au préalable. L’association sportive accepte le changement s’il n’y a pas d’opposition pendant cette même période.

1.12. Frais de gestion : tous les frais de gestion et administratifs sont à la charge de Basket & Co Développement

1.13. Subordination : Basket & Co Développement exerce sa mission en toute liberté et indépendance. Aucun lien de subordination existe entre les parties.

1.14. Réclamations : la gestion des réclamations d’utilisateurs est à la charge de Basket & Co Développement et régit par les conditions générales de vente de ce site marchand.

1.15. Rétrocessions financières : Basket & Co Développement effectue semestriellement une comptabilisation de la dotation potentielle envers les clubs engagés. Celle-ci sera uniquement matérielle. La base de calcul et les modalités pour la dotation figurent sur la tableau de la convention de partenariat signée entre Basket & Co Développement et les clubs partenaires.