Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Service de personnalisation teamline et teamwear et commercialisation de résultats en ligne.

1.1. Online shop : Basket & Co Bouncewear met à disposition une plateforme de vente en ligne (dénommé online shop ci-après) regroupant une sélection exclusive de produits personnalisés, préalablement approuvé par l’association sportive. La plateforme de vente est exclusivement la propriété de Basket & Co Bouncewear et tous les droits lui sont réservés.

1.2. Liens hyperliens ou intégrations : l’association sportive a le droit de créer des hyperliens pointant du online shop dédié à l’association sportive. Elle peut également intégrer, la partie du online shop dédié à elle-même, dans son propre site internet.

1.3. Communication et publicité : l’association a le droit de communiquer sur la partie online du shop dédié afin de promouvoir le service et les produits auprès de ses parties prenantes et ceci par tous les canaux de communication ordinaires.

1.4. Cycles de production des produits : en temps normal, Basket & Co Bouncewear fait produire les commandes validées tous les quinze jours.

1.5. Validation d’une commande : la commande d’un ou de plusieurs produits par un utilisateurs du online shop est enregistrée dans un premier temps et puis validé seulement quand le montant dû a été payé.

1.6. Mode de payement et communication : l’utilisateur est informé lors de la commande sur les détails bancaires de Basket & Co Bouncewear ainsi que du numéro de la commande. En cas de virement bancaire l’utilisateur doit mentionner le numéro de la commande dans la communication du virement.

1.7. Prix de ventes : les prix affichés sur le online shop incluent la T.V.A applicable par la loi. Les prix de ventes sont préalablement discutés et validés par l’association sportive.

1.8. Statut de la commande : l’utilisateur est informé par e-mail de l’enregistrement de la commande. Il est informé de la validation de celle-ci quand le payement est validé et est finalement informé quand la commande est terminée.

1.9. Récupération de la marchandise : l’utilisateur peut récupérer sa commande dans le magasin Bouncewear pendant les heures d’ouvertures de celui-ci.

1.10. Conditions générales du online shop : les utilisateurs confirment avoir accepté les conditions générales de vente en validant la commande.

1.11. Coûts de la vie : Basket & Co Bouncewear se réserve le droit de modifier les prix de ventes selon le coût de la vie en informant l’association sportive un mois au préalable. L’association sportive accepte le changement s’il n’y a pas d’opposition pendant cette même période.

1.12. Frais de gestion : tous les frais de gestion et administratifs sont à la charge de Basket & Co Bouncewear.

1.13. Basket & Co Bouncewear exerce sa mission en toute liberté et indépendance. Aucun lien de subordination existe entre les parties.

1.14. Réclamations : la gestion des réclamations d’utilisateurs est à charge de Basket & Co Bouncewear et gérées par les conditions générales d’utilisation du service du online shop.

1.15. Rétrocessions financières : Basket & Co Bouncewear effectue semestriellement une comptabilisation de la dotation potentielle. Celle-ci sera matérielle. La base de calcul et les modalités pour la dotation figurent sur la tableau de la convention de partenariat.